Politique de confidentialité

E-VIGNETTE ONLINE LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17518533, Floor 3, 207 Regent Street, London, W1B 3HH, Royaume-Uni.

• Contact pour toute question relative à vos données : contact@e-vignette.eu.com
• Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [À COMPLÉTER : nom et adresse du représentant]. Vous pouvez vous adresser à ce représentant, en plus ou à la place de nous, pour toute question relative au traitement de vos données.

Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne procédons à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. Les contrôles automatiques effectués avant le paiement (format de la plaque, Vignette déjà existante) servent uniquement à éviter un achat inutile ; en cas de refus, vous pouvez contacter le service client.

Les références ci-dessus visent à la fois le RGPD et le UK GDPR. Nous ne vendons jamais vos données.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de notre équipe et, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• Notre Partenaire d'enregistrement, Vignette.id (Vignette ID s. r. o., Bratislava, Slovaquie), notre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, qui transmet votre demande à l'Autorité compétente ; il reçoit votre adresse e-mail, les données du véhicule et, pour la Moldavie, les données du conducteur ;
• les Autorités compétentes du pays de la Vignette, qui agissent comme responsables de traitement distincts selon leur propre réglementation ;
• Vercel Inc., hébergeur du site, de notre interface de programmation et des Justificatifs, dans sa région de l'Union européenne ;
• notre fournisseur de base de données : Neon, LLC (groupe Databricks, États-Unis), la base de données étant hébergée dans une région de l'Union européenne ;
• Resend, prestataire d'envoi des e-mails transactionnels (Plus Five Five, Inc., États-Unis), dont les traitements ont lieu principalement aux États-Unis ;
• notre prestataire de paiement : [À COMPLÉTER] ;
• [À COMPLÉTER : prestataires intervenant dans les services RoadCare+, le cas échéant] ;
• notre expert-comptable et nos conseils, tenus au secret professionnel ;
• les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Nos sous-traitants agissent sur nos instructions et sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et du UK GDPR.

• Les données collectées auprès de personnes situées dans l'Union européenne sont transférées au Royaume-Uni, qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts du Royaume-Uni vers l'Espace économique européen sont autorisés par la réglementation britannique.
• Les données nécessaires à l'Enregistrement sont transmises aux Autorités compétentes des pays concernés : États membres de l'Union européenne, Suisse (pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne et le Royaume-Uni) et Moldavie. Pour la Moldavie, qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation, le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu à votre demande (article 49, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Certains prestataires, notamment Vercel Inc., établis aux États-Unis, peuvent accéder aux données ou les traiter depuis ce pays. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et son extension britannique lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l'avenant britannique correspondant.
• Notre Partenaire d'enregistrement, Vignette ID s. r. o., est établi dans l'Union européenne (Slovaquie) : les transferts du Royaume-Uni vers l'Espace économique européen sont autorisés par la réglementation britannique.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime et, pour la prospection, d'un droit d'opposition à tout moment. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@e-vignette.eu.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Une Vignette déjà enregistrée est conservée par l'Autorité compétente selon ses propres règles ; nous ne pouvons pas en obtenir l'effacement, mais nous pouvons relayer votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Royaume-Uni (ico.org.uk), ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne où vous résidez, travaillez ou où la violation alléguée a eu lieu, par exemple la CNIL en France (www.cnil.fr). Nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions examiner votre demande.

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte. Les Justificatifs sont conservés dans un espace de stockage privé et ne sont accessibles qu'au Client authentifié ou au moyen d'un jeton d'accès propre à la Commande. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin.

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