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Mentions légales

Les informations ci-dessous identifient l'éditeur et l'hébergeur du site e-vignette.eu.com.

Article 1

Éditeur du site

Le site e-vignette.eu.com est édité par E-VIGNETTE ONLINE LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company) immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17518533.

Informations complémentaires : page Informations entreprise.

Article 2

Directeur de la publication

E-VIGNETTE ONLINE LTD

Article 3

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com), dans sa région d'hébergement de l'Union européenne.

Article 4

Nature du service

e-vignette est un service privé et indépendant d'achat et d'enregistrement de vignettes autoroutières électroniques. e-vignette n'est ni une administration, ni un organisme officiel, et n'est affilié à aucune autorité publique ni à aucun gestionnaire routier.

Les vignettes officielles peuvent également être achetées directement sur les sites internet officiels des autorités compétentes, au seul tarif officiel. Le prix payé sur notre site comprend la redevance officielle et des frais de service, présentés séparément avant tout paiement.

Article 5

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son logo, sa charte graphique, ses illustrations et ses éléments logiciels sont la propriété d'E-VIGNETTE ONLINE LTD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms, marques et logos des autorités et opérateurs cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif ; leur mention n'implique aucun partenariat ni aucune approbation. Photographies : notamment Pexels et Pixabay (licences libres).

Article 6

Responsabilité

Les informations publiées sur le site (tarifs officiels, règles de circulation, montants des amendes) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer selon les décisions des autorités nationales. Nous nous efforçons de les tenir à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité à tout moment. Seules les informations publiées par les autorités compétentes font foi.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu.